Signalétique d'accessibilité en ERP : règles, contraste et pose
La signalétique d’accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) doit être visible, lisible et compréhensible par tous les visiteurs, quel que soit leur handicap. Elle relève de deux arrêtés selon que le bâtiment est neuf ou existant, impose des hauteurs minimales de caractères, le recours aux pictogrammes normalisés et une chaîne d’information continue le long du cheminement. Le contraste visuel, lui, fait surtout l’objet de recommandations de guides publics. Cet article expose le cadre applicable, les caractéristiques techniques à retenir, puis la manière de les traduire en panneaux, en vitrophanies et en enseignes.
En bref
- Deux textes structurent le sujet : l’arrêté du 20 avril 2017 pour les ERP neufs, l’arrêté du 8 décembre 2014 pour les ERP situés dans un cadre bâti existant.
- La hauteur des caractères ne peut être inférieure à 15 mm pour l’orientation, 100 mm pour le numéro ou la dénomination rappelés en façade, et 4,5 mm dans les autres cas.
- Le guide de la métropole de Rennes recommande un contraste minimal de 70 % entre le texte et le fond, ainsi qu’entre le support et son environnement.
- Chaque signal gagne à associer au moins deux modes de communication (visuel, tactile, sonore), et la signalisation doit former un parcours sans rupture.
- Le choix du support (matériau, finition mate, fixation) conditionne autant la conformité que la mise en page.
Table des matières
- Le cadre réglementaire applicable aux ERP
- Quels espaces d’un ERP doivent être signalés
- Les caractéristiques d’une signalétique accessible
- Le contraste visuel : ce que disent les textes et les guides
- Où et à quelle hauteur placer la signalétique
- Choisir les supports adaptés à chaque usage
- Notre point de vue
- Méthode : mettre en place sa signalétique en cinq étapes
- Faire fabriquer sa signalétique à Manciet
- Sources
Le cadre réglementaire applicable aux ERP
Deux arrêtés selon l’état du bâtiment
L’arrêté du 20 avril 2017 définit les règles techniques d’accessibilité applicables aux ERP lors de leur construction, ainsi qu’aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement, à compter du 1er juillet 2017. Il contient les prescriptions les plus précises en matière de caractères, de pictogrammes et d’orientation.
Pour les établissements installés dans un cadre bâti existant, le texte de référence est l’arrêté du 8 décembre 2014, applicable depuis le 1er janvier 2015 et pris en application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation. Son annexe 3 impose que les informations permanentes fournies par signalisation visuelle ou sonore puissent être reçues et interprétées par un visiteur handicapé, qu’elles soient visibles et lisibles par tous, et qu’elles constituent une chaîne continue d’information tout le long du cheminement.
En pratique, un gestionnaire d’ERP identifie d’abord le texte dont relève son établissement (construction neuve ou bâtiment existant), puis applique les exigences correspondantes, en gardant à l’esprit que les deux textes poursuivent le même objectif : permettre à chacun de repérer, de s’orienter et de comprendre sans assistance.
Les quatre familles de handicap à prendre en compte
La préfecture d’Indre-et-Loire rappelle que tout ERP doit répondre aux besoins des quatre familles de handicap : moteur, sensoriel (auditif et visuel), mental, cognitif et psychique. La signalétique est précisément l’équipement qui sollicite toutes ces familles à la fois : un visiteur malvoyant a besoin de contraste et de grands caractères, un visiteur sourd d’informations écrites ou visuelles, une personne en situation de handicap cognitif de pictogrammes et d’un vocabulaire constant, une personne en fauteuil roulant d’une implantation à bonne hauteur.
Une norme de méthode : la NF P96-107
Au-delà des arrêtés, la norme NF P96-107 établit les recommandations nécessaires à la réalisation d’une étude de signalétique relative à l’accessibilité des ERP et de leurs abords : repérer les entrées et s’orienter vers elles, y entrer, puis circuler sur les cheminements intérieurs et extérieurs. Elle constitue un cadre de méthode pertinent pour les établissements dont le parcours est complexe.
Quels espaces d’un ERP doivent être signalés
Selon Bpifrance Création, l’obligation d’accessibilité porte sur l’ensemble des espaces ouverts au public, intérieurs et extérieurs, et concerne sept zones clés : l’entrée, l’accueil, les circulations, les cabines, les sanitaires, le parking et la signalétique. La signalétique est donc à la fois une zone en soi et le fil conducteur qui relie les six autres.
Le guide illustré du ministère de la Transition écologique précise les points où une signalisation adaptée est attendue :
- à l’entrée du terrain ;
- à proximité des places de stationnement destinées au public ;
- en chaque point d’un cheminement accessible où un choix d’itinéraire est offert à l’usager.
À ces emplacements s’ajoutent, dans la pratique, l’accueil, les ascenseurs et escaliers, les sanitaires et les issues, c’est-à-dire tous les lieux où un visiteur doit prendre une décision de déplacement.
Les caractéristiques d’une signalétique accessible
Hauteur des caractères
L’arrêté du 20 avril 2017 fixe des minimums que la mise en page ne peut jamais contourner : la hauteur des caractères d’écriture ne peut en aucun cas être inférieure à 15 mm pour les éléments de signalisation et d’information relatifs à l’orientation, à 100 mm pour le numéro ou la dénomination du bâtiment rappelé en façade, et à 4,5 mm dans les autres cas.
Ces minimums sont des planchers. Le guide de la métropole de Rennes recommande de proportionner la taille des caractères à la distance de lecture, avec un minimum de 3 % de cette distance. Un panneau lu à 5 mètres appelle ainsi des caractères d’environ 15 cm de hauteur selon cette recommandation, bien au-delà du plancher réglementaire.
Pictogrammes, lettres bâton et vocabulaire constant
L’arrêté du 20 avril 2017 demande que la signalisation recoure autant que possible à des icônes ou pictogrammes doublés par une information écrite, qu’elle utilise des lettres bâton (sans empattement), et que le recours aux pictogrammes normalisés s’impose lorsqu’ils existent. Un pictogramme sanitaire, d’accessibilité ou de sortie de secours ne se redessine donc pas librement : il se reprend dans sa version normalisée.
Le guide pratique de la ville de Chalon-sur-Saône recommande en outre de nommer toujours un espace ou un service avec les mêmes mots, du panneau d’entrée au plan d’étage. Une salle appelée « Accueil » à l’entrée ne devient pas « Réception » à l’étage.
Typographie et mise en page
Selon le guide de la métropole de Rennes, il convient d’éviter les lettres capitales pour un mot entier, car l’information se lit 14 % moins vite, et de privilégier des paragraphes alignés à gauche avec un interlignage confortable. Pour un panneau, cela se traduit par une première lettre capitale suivie de bas de casse, une police bâton à graisse régulière ou demi-grasse, et une absence de texte justifié.
Plusieurs modes de communication
Le guide de la DDT de la Corrèze (2022) recommande que chaque signal reprenne au moins deux modes de communication parmi les éléments visuels, tactiles et sonores, afin de s’adresser à tous les publics quel que soit leur handicap. Un panneau de porte combinant texte contrasté, pictogramme et relief ou braille répond à cette logique.
Le contraste visuel : ce que disent les textes et les guides
Une exigence de lisibilité, des valeurs de référence issues des guides
Les arrêtés imposent que l’information soit visible et lisible par tous, sans fixer systématiquement un pourcentage de contraste dans le texte applicable à la signalétique. Les collectivités ont comblé ce vide par des guides pratiques, dont les valeurs servent de référence de conception.
Le guide de la métropole de Rennes recommande un contraste minimal de 70 % entre le texte et le fond, mais aussi entre le support et son environnement : un panneau clair sur un mur clair perd son efficacité même si son texte est parfaitement contrasté.
Combinaisons de couleurs
Le guide de Chalon-sur-Saône indique que le contraste le plus élevé possible doit être privilégié, avec les combinaisons fond noir et caractères blancs, ou fond blanc et caractères noirs. Il rappelle que le rouge, le vert, le bleu et le jaune sont les seules couleurs facilement reconnues comme signifiant respectivement l’interdiction, la permission, l’obligation ou le danger. Il recommande aussi des couleurs primaires et tranchées, en jouant sur l’intensité lumineuse, car l’effet de contraste et la visibilité augmentent ainsi, tandis que les dégradés sont mal identifiés.
| Situation | Choix recommandé par les guides |
|---|---|
| Texte d’orientation courant | Noir sur blanc ou blanc sur noir |
| Support sur mur clair | Fond sombre ou cadre contrasté |
| Message d’interdiction, d’obligation, de danger | Rouge, bleu, jaune, selon la signification |
| Fond graphique | Aplats, sans dégradé |
Finition du support, reflets et vitrages
Le même guide de Chalon-sur-Saône préconise de proscrire les supports brillants, les reflets et les contre-jours, et de favoriser des surfaces planes et non réfléchissantes. Une finition mate n’est donc pas un choix esthétique mais une condition de lisibilité, notamment pour les panneaux exposés à un éclairage direct ou à la lumière d’une baie vitrée.
Le mémento de l’Udogec 44 (juin 2015) précise que les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l’aide d’éléments visuels contrastés. C’est l’usage classique de la vitrophanie : bandes ou motifs contrastés, posés à deux hauteurs, sur les portes et cloisons vitrées.
Où et à quelle hauteur placer la signalétique
Le guide de la métropole de Rennes donne des repères d’implantation précis :
- signalétique directionnelle à une hauteur minimale de 1,80 m ;
- signalisation d’ouverture (portes) à environ 160 cm de hauteur ;
- informations nécessitant une lecture rapprochée (plans, cartels) à environ 120 cm, ou dans une zone comprise entre 90 cm et 180 cm du sol.
Sur la continuité, le guide de Chalon-sur-Saône indique qu’il ne doit exister aucune rupture visuelle dans le parcours des pictogrammes, qui doit accompagner le visiteur pas à pas, et que la signalétique est renforcée aux points de décision complexes (carrefours de couloirs, paliers, halls). Cela rejoint la chaîne continue d’information exigée par l’annexe 3 de l’arrêté du 8 décembre 2014.
Un contrôle simple consiste à parcourir l’établissement du parking jusqu’à chaque service, en se demandant à chaque intersection si l’information suivante est visible sans qu’il soit nécessaire de la chercher.
Choisir les supports adaptés à chaque usage
La conformité se joue aussi dans la fabrication. Un texte bien dimensionné perd sa valeur sur un support brillant, un panneau qui se déforme ou une fixation trop haute. Les paramètres à arrêter avant commande sont les suivants :
- Environnement : intérieur ou extérieur, exposition au soleil, à la pluie, au passage.
- Matériau : l’extérieur appelle des supports rigides et durables ; le comparatif Dibond ou PVC détaille leurs usages, et celui sur le choix entre panneau rigide et bâche aide à trancher pour l’extérieur.
- Finition : mate, sans reflet, avec un fond uni.
- Fixation : à la hauteur prévue au plan de signalétique, de manière stable.
- Cohérence : mêmes couleurs, mêmes pictogrammes et même vocabulaire pour tous les panneaux d’un site.
Pour les commerces, la même logique s’applique à la vitrine et à l’intérieur de la boutique : le guide sur l’habillage et la signalétique de magasin traite de ces aménagements, et l’article sur les supports d’enseigne extérieure de la façade.
Notre point de vue
Une signalétique accessible n’est pas un surcoût de conformité ajouté en fin de chantier : c’est un ensemble de choix de fabrication que l’on prend dès la conception du plan de panneaux. Hauteur de caractères, contraste, finition mate, pictogramme normalisé, hauteur de pose : tout cela se décide avant l’impression, et tout se corrige difficilement après.
C’est la raison pour laquelle nous défendons un parcours complet, de la conception graphique à la fabrication puis à la pose. Notre atelier de Manciet réalise sur place 94 % de la fabrication, ce qui permet de garder la main sur les matières, les finitions et les délais, et de reprendre un panneau lorsqu’un essai de lisibilité l’exige. Nos matières sont choisies dans une démarche écoresponsable.
Nous recommandons à chaque établissement de partir de son parcours réel, du parking au dernier service, de lister les points de décision, puis de nous transmettre ce plan avec ses contraintes (intérieur, extérieur, vitrages). Notre studio graphique traduit alors ces exigences en maquettes cohérentes, et un devis est remis sous 72 heures.
Mathieu
Méthode : mettre en place sa signalétique en cinq étapes
- Identifier le texte applicable : arrêté du 20 avril 2017 pour un ERP neuf, arrêté du 8 décembre 2014 pour un ERP existant.
- Cartographier le cheminement : entrée du terrain, stationnement, entrée du bâtiment, accueil, circulations, sanitaires, issues, en repérant chaque choix d’itinéraire.
- Définir la charte graphique : police bâton, tailles de caractères au moins égales aux minimums de l’arrêté et proportionnées à la distance de lecture, pictogrammes normalisés, couleurs contrastées, vocabulaire unique.
- Choisir les supports et les hauteurs : finition mate, matériaux adaptés à l’environnement, hauteurs de pose conformes au plan.
- Contrôler le parcours : le parcourir en situation, à hauteur d’yeux assis comme debout, de jour comme à la lumière artificielle, puis corriger les ruptures.
Pour un ERP, le dossier d’accessibilité et le registre public d’accessibilité restent de la responsabilité de l’exploitant ; pour toute question d’interprétation d’un cas particulier, l’interlocuteur compétent est la commission d’accessibilité ou le service instructeur de la collectivité.
Faire fabriquer sa signalétique à Manciet
Nous concevons, imprimons et posons des supports de signalétique pour les entreprises, les associations et les collectivités, avec une fabrication majoritairement réalisée sur place et une livraison possible partout en France et en Europe. Notre offre Grand format et enseignes couvre les enseignes, le covering et la vitrophanie, et nos panneaux publicitaires sur mesure répondent aux besoins d’affichage extérieur.
Pour un projet complet, de la maquette à la pose, vous pouvez parcourir l’ensemble de nos services ou nous soumettre votre plan de cheminement afin de recevoir un devis sous 72 heures.
Sources
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP neufs (Légifrance)
- Norme NF P96-107 (AFNOR Éditions)
- L’obligation d’accessibilité des ERP (Bpifrance Création)
- Guide illustré du ministère de la Transition écologique
- Signalétique accessible, principes généraux (Rennes Métropole)
- Guide pratique de la signalétique dans nos ERP (ville de Chalon-sur-Saône)
- Mémento accessibilité, prescriptions techniques (Udogec 44, juin 2015)