Conditions du programme revendeur

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la fourniture, par 2M Numérique, de prestations d'impression et de marquage destinées à être revendues par le Revendeur à ses propres clients, le cas échéant en marque blanche. Elles complètent les conditions générales de vente de 2M Numérique.

2. Ouverture du compte revendeur

L'accès au programme est réservé aux professionnels (agences, imprimeurs, graphistes, freelances, agences web…). Il est soumis à la validation d'une demande via le formulaire dédié et à la communication par le Revendeur des informations nécessaires (entreprise, SIRET, activité). 2M Numérique se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande.

3. Marque blanche

Sur demande, les commandes sont livrées de façon neutre : aucun logo ni document publicitaire de 2M Numérique dans les colis, bon de livraison neutre, et possibilité d'expédition directe au client final du Revendeur. Le Revendeur reste seul responsable de la relation avec son client.

4. Tarifs et devis

Le Revendeur bénéficie d'une grille tarifaire professionnelle, communiquée à l'ouverture du compte. Chaque projet fait l'objet d'un devis. Les prix s'entendent hors taxes ; ils peuvent évoluer selon les coûts matières et la nature des commandes. Le Revendeur fixe librement ses propres prix de revente.

5. Commandes et bon à tirer (BAT)

Toute commande est validée après acceptation du devis et d'un bon à tirer (BAT). Le Revendeur est responsable du contenu et de la conformité des fichiers transmis (textes, visuels, droits). 2M Numérique peut proposer un accompagnement technique (vérification de fichiers, conseil).

6. Délais

Les délais sont indiqués à titre estimatif lors du devis et courent à compter de la validation du BAT et, le cas échéant, du paiement de l'acompte. 2M Numérique met tout en œuvre pour les respecter ; un retard ne saurait donner lieu à indemnité, sauf engagement écrit spécifique.

7. Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Revendeur (la sienne ou celle de son client final). Les risques sont transférés à la remise des produits. Le Revendeur vérifie les colis à réception et signale toute réserve dans les délais légaux.

8. Paiement

Les modalités de paiement (acompte, échéances, encours éventuel) sont précisées sur le devis ou à l'ouverture du compte. À défaut d'accord particulier, les factures sont payables à réception.

9. Propriété intellectuelle et fichiers

Le Revendeur garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet et garantit 2M Numérique contre tout recours de tiers. 2M Numérique ne revendique aucun droit sur les créations du Revendeur et n'utilise pas les travaux réalisés en marque blanche comme références sans accord.

10. Responsabilités

2M Numérique est tenue à une obligation de moyens sur la qualité d'impression. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects. Le Revendeur assume la relation commerciale, les engagements et le service après-vente vis-à-vis de son client final.

11. Données personnelles

Les données du Revendeur sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Durée et résiliation

Le compte revendeur est conclu sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, les commandes en cours restant dues. 2M Numérique peut suspendre un compte en cas de manquement (impayé, fichiers illicites…).

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de GOLDEN PRINT.

Document de référence à finaliser. Cette page pose les bases du partenariat revendeur ; faites-la valider et compléter (acompte, encours, pénalités, garanties précises…) par votre conseil juridique avant diffusion officielle.

Dernière mise à jour : juin 2026.